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Article D421-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/1967
au
01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
Données brutes
Article D421-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/1967
au
01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
Les navigants dont l'inscription est refusée peuvent faire appel de cette décision auprès du ministre chargé de l'aviation civile.