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Article D370-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/2003
au
09/06/2009
(Code de l'aviation civile)
Données brutes
Article D370-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/04/2003
au
09/06/2009
(Code de l'aviation civile)
La durée du mandat des membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande est de trois ans. Le mandat est renouvelable.