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Article D342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/11/1980 au 03/07/1998 (Code de l'aviation civile)

Données brutes

Article D342-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/11/1980 au 03/07/1998 (Code de l'aviation civile)

Les dispositions du code du travail relatives à la médecine du travail sont applicables à la Compagnie nationale Air France.