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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/09/1980
(Décret n°80-759 du 22 septembre 1980 ASS)
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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/09/1980
(Décret n°80-759 du 22 septembre 1980 ASS)
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.