Article D222-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article D222-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Les aérodromes d'intérêt général des territoires d'outre-mer sont classés dans l'une des catégories prévues à l'article R. 222-5 et conformément aux listes annexées au présent code.