Article D222-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article D222-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Les aérodromes des départements d'outre-mer destinés à la circulation aérienne publique, réservés à l'usage d'une administration de l'Etat ou agréés à usage restreint et classés par décret dans l'une des cinq catégories prévues à l'article R. 222-5, sont inscrits sur les listes annexées au présent code (listes non reproduites, voir le fac-similé).