Article D216-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article D216-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
La liste des aérodromes visés au 1° de l'article R. 216-2, au I de l'article R. 216-3, au 1° et au 2° de l'article R. 216-4 est publiée annuellement par le ministre chargé de l'aviation civile.