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Article D213-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D213-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


L'article D. 213-3 s'applique à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Les pouvoirs conférés au préfet sont exercés par le représentant de l'Etat.