Article D213-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile peut être consulté sur toute question relative à la sûreté de l'aviation civile.
Il comprend, outre son président :
- des représentants du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense, du ministre chargé des transports et du ministre chargé du budget ;
- des représentants des entreprises ou organismes assurant ou concourant à la mise en oeuvre des mesures de sûreté sur les aérodromes ;
- des représentants des personnels navigants et des représentants des personnels employés dans les zones réservées des aérodromes.
Le président et les membres du conseil sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports.
Le conseil rend compte de ses travaux à la commission interministérielle de la sûreté aérienne.