Article D213-1-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article D213-1-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
L'organisme chargé du contrôle de la circulation aérienne sur l'aérodrome informe l'exploitant de la présence d'animaux à proximité des aires de manoeuvre ainsi que des impacts sur les aéronefs, dès qu'il en a connaissance. Il permet la conduite de l'action des agents chargés du péril animalier.