Article D213-1-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article D213-1-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
La prévention du péril animalier concourt à la sécurité des vols. Elle vise à réduire les risques de collision entre les aéronefs et les animaux, lors des opérations de décollage et d'atterrissage.
La prévention du péril animalier s'exerce dans l'emprise de l'aérodrome et comprend :
a) L'ensemble des actions préventives qui visent à rendre le milieu inhospitalier aux animaux par une gestion appropriée de l'environnement naturel et la pose de clôtures adaptées aux risques et à l'environnement, y compris à la configuration du terrain ;
b) La mise en oeuvre, de façon occasionnelle ou permanente, d'une ou plusieurs mesures appropriées d'effarouchement ou de prélèvement des animaux.