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Article D213-1-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D213-1-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Les postes d'incendie affectés sur un aérodrome au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs font l'objet de prescriptions techniques définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la sécurité civile.