Article D212-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article D212-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Les décisions prises en cas d'urgence, pour restreindre ou interdire temporairement l'utilisation d'un aérodrome, font l'objet d'avis aux navigateurs aériens.