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Article D211-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/1967
au
01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
Données brutes
Article D211-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/1967
au
01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
Les agents chargés du contrôle ont libre accès à tout moment sur l'aérodrome et sur ses dépendances.