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Article D211-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D211-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Le ministre chargé de l'aviation civile tient à jour la liste des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées.

Cette liste est portée à la connaissance des usagers par des insertions au Journal officiel de la République française.