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Article D133-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/04/1967
au
01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
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Article D133-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code de l'aviation civile)
Les propriétaires devront verser aux experts, préalablement aux visites, le montant des honoraires et éventuellement les frais de voyage.