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Article D131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D131-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


L'assistance météorologique à la navigation aérienne est définie par un règlement approuvé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre des armées.

Sa mise à jour, dont le ministre chargé de l'aviation civile a l'initiative, est approuvée dans les mêmes conditions.