Article D131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article D131-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Les règles de la circulation aérienne militaire, fixées par arrêté du ministre de la défense, pris après accord du directoire de l'espace aérien, sont établies en conformité avec les règles de l'air dans la mesure où celles-ci sont adaptées aux missions des armées et du centre d'essais en vol.