Article D131-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article D131-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Il est institué un directoire de l'espace aérien, dont les rôles et attributions sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'aviation civile. Le directoire de l'espace aérien veille à la coordination des actions de l'Etat dans le domaine de l'organisation et de l'utilisation de l'espace aérien. Il est composé du directeur des affaires stratégiques et techniques et du directeur de la circulation aérienne militaire.