Article D131-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article D131-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Il est institué un directoire de l'espace aérien. Le directoire de l'espace aérien veille à la coordination des actions de l'Etat dans le domaine de l'organisation et de l'utilisation de l'espace aérien. Il est composé du directeur de la navigation aérienne et du directeur de la circulation aérienne militaire.