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Article D131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D131-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


La circulation d'essai et de réception est constituée par l'ensemble des mouvements des aéronefs en essai ou en réception soumis, pour des raisons d'ordre technique et avec l'agrément du directeur du centre d'essais en vol, à la réglementation propre à ce type de circulation.