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Article D131-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D131-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


La circulation aérienne générale est constituée par l'ensemble des mouvements des aéronefs soumis à la réglementation propre à ce type de circulation.