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Article D131-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/2005
au
01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
Données brutes
Article D131-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/11/2005
au
01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
La circulation aérienne générale est constituée par l'ensemble des mouvements des aéronefs soumis à la réglementation propre à ce type de circulation.