Article D131-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
Article D131-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
La circulation opérationnelle militaire est constituée par l'ensemble des mouvements des aéronefs qui, pour des raisons d'ordre technique ou militaire, relèvent de la réglementation propre à ce type de circulation.