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Article D131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D131-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


La circulation aérienne générale est constituée par l'ensemble des mouvements des aéronefs civils et des aéronefs d'Etat soumis à la réglementation propre à ce type de circulation.