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Article D131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


La circulation aérienne comprend :

- la circulation aérienne générale, qui relève de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile ;

- la circulation aérienne militaire comprenant elle-même la circulation opérationnelle militaire et la circulation d'essais et de réception, qui relève de la compétence du ministre chargé des armées.