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Article D122-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D122-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Lorsqu'une radiation d'inscription hypothécaire est requise, en vertu de l'article L. 122-11, le certificat d'immatriculation ou le récépissé en tenant lieu est produit afin d'être remplacé par un nouveau certificat ou récépissé.