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Article D122-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D122-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation cote et paraphe les pages de chaque bordereau avant de le revêtir de la mention d'inscription prévue à l'article R. 122-1.