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Article D121-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/03/1971
au
01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
Données brutes
Article D121-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/03/1971
au
01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
La radiation d'un aéronef est subordonnée à la mainlevée des droits inscrits conformément aux dispositions des articles L. 122-12 et L. 122-18.