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Article D121-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/03/1971
au
01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
Données brutes
Article D121-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/03/1971
au
01/11/2023
(Code de l'aviation civile)
Un aéronef est rayé du registre d'immatriculation sur la demande de son propriétaire.