Article D121-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)
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Les certificats d'immatriculation et les copies conformes des renseignements figurant au registre sont délivrés contre remboursement des fournitures et frais résultant des opérations effectuées à cet effet.
Ces frais sont fixés forfaitairement ainsi qu'il suit :
a) Pour la délivrance d'un certificat d'immatriculation : 300 F ;
b) Pour la délivrance d'un duplicata de certificat d'immatriculation : 20 F ;
c) Pour la délivrance d'une copie certifiée conforme des renseignements relatifs à un aéronef : 20 F.