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Article D121-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/03/1971 au 30/03/2019 (Code de l'aviation civile)

Données brutes

Article D121-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/03/1971 au 30/03/2019 (Code de l'aviation civile)

Le certificat d'immatriculation doit toujours se trouver à bord de l'aéronef lorsque celui-ci est en service.