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Article D121-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article D121-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)


Tout aéronef inscrit doit porter les marques qui lui ont été attribuées. Ces marques sont composées comme suit :

La marque de nationalité est représentée par la lettre majuscule F ; elle précède la marque d'immatriculation ;

La marque d'immatriculation comprend un groupe de quatre lettres ; elle est séparée de la marque de nationalité par un tiret.

Les lettres constituant la marque d'immatriculation sont indiquées par le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation.