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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-879 du 22 août 1985 RELATIF A L'AFFICHAGE SUR LES VEHICULES D'UN CERTIFICAT D'ASSURANCE)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-879 du 22 août 1985 RELATIF A L'AFFICHAGE SUR LES VEHICULES D'UN CERTIFICAT D'ASSURANCE)

Les articles 4, 5 et 7 du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 1986.