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Article 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/03/1980
(Code de déontologie des architectes)
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Article 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/03/1980
(Code de déontologie des architectes)
Le décret du 24 septembre 1941 portant code des devoirs professionnels de l'architecture est abrogé.