Article 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de déontologie des architectes)
Article 45 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de déontologie des architectes)
L'architecte salarié peut faire état des références acquises chez son employeur après avoir obtenu un certificat de celui-ci. Le certificat précise la part apportée par l'architecte salarié à l'accomplissement des missions auxquelles il a collaboré.