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Article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de déontologie des architectes)

Article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de déontologie des architectes)


Lorsque l'architecte salarié ne peut plus remplir ses missions dans les conditions requises par le présent code, il en informe son employeur et le conseil régional de l'ordre dont il relève.