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Article 41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de déontologie des architectes)

Article 41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de déontologie des architectes)


Les architectes associés doivent veiller aux règles propres à leur mode d'exercice ; ils doivent s'informer mutuellement des activités professionnelles qu'ils exercent au nom et pour le compte de la société.