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Article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/03/1980
(Code de déontologie des architectes)
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Article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/03/1980
(Code de déontologie des architectes)
Lorsque l'architecte assiste son client pour les réceptions des travaux, il vise les procès-verbaux dressés à cette occasion.