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Article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de déontologie des architectes)

Article 35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de déontologie des architectes)


L'architecte doit s'abstenir de donner toute appréciation erronée quant à son niveau de qualification ou quant à l'efficacité des moyens dont il dispose.