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Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/03/1980
(Code de déontologie des architectes)
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Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/03/1980
(Code de déontologie des architectes)
L'architecte doit s'abstenir de participer à tout concours ou à toute consultation dont les conditions seraient contraires au présent décret.