Articles

Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de déontologie des architectes)

Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de déontologie des architectes)


Tout propos ou acte tendant à discréditer un confrère, toute manoeuvre ou pression de nature à porter atteinte à sa liberté de choix d'un maître d'ouvrage ou à infléchir sa décision sont interdits.