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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/03/1980
(Code de déontologie des architectes)
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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/03/1980
(Code de déontologie des architectes)
Lorsque l'architecte est tenu au secret en raison de son activité professionnelle, tout manquement à cette obligation constitue une faute.