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Article 10 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de déontologie des architectes)

Article 10 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de déontologie des architectes)


Les architectes peuvent recourir à la publicité dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment l'article 44 (1) de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat modifiée.