Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de déontologie des architectes)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de déontologie des architectes)
L'architecte avant de signer un contrat doit vérifier que certaines clauses ne risquent pas de le contraindre à des choix ou des décisions contraires à sa conscience professionnelle.