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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de déontologie des architectes)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de déontologie des architectes)


L'architecte avant de signer un contrat doit vérifier que certaines clauses ne risquent pas de le contraindre à des choix ou des décisions contraires à sa conscience professionnelle.