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Article R442-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Article R442-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)


Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles R. 411-1, R. 411-8-1, R. 411-20, R. 411-21, R. 414-17.