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Article R442-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/04/2002
au
04/03/2006
(Code de la route)
Données brutes
Article R442-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/04/2002
au
04/03/2006
(Code de la route)
Les dispositions réglementaires du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles R. 411-1, R. 411-20, R. 411-21, R. 414-17.