Article R442-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)
Article R442-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)
Les règles relatives aux modalités d'application de l'article L. 131-3 du code des communes applicable à Mayotte concernant les routes à grande circulation sont fixées par l'article R. 131-3 du même code.