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Article R434-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Article R434-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)


Quand le nombre de bêtes de trait d'un attelage est supérieur à six ou excède cinq en enfilade, il doit être adjoint un aide au conducteur.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.