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Article R432-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)

Article R432-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)


Sur autoroute, la circulation des véhicules militaires se déplaçant en colonnes ou dont les caractéristiques ne sont pas conformes à celles des véhicules civils autorisés à circuler sur ces voies est admise dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports et du ministre chargé des armées.