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Article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)

Article R432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route)


Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.